Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
Patrons signataires:
CAPEB ;
FNTP ;
FNSCOP ;
FFB ;
FFIE.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP ;
FO BTP.
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Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validationEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sectionsEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Décisions de la commission et de ses sectionsEn vigueur étendu
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Notification des décisionsEn vigueur étendu
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PrésidenceEn vigueur étendu
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Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
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Siège de la commissionEn vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes