Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais) Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)

Patrons signataires:

Fédération régionale des travaux publics.

Syndicats signataires:

Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;

Union régionale construction CFDT ;

BTP Nord - Pas-de-Calais CFE-CGC.