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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 - IDCC 2409 - Brochure 3005 - Consultation gratuite de cette convention collective

Travaux publics : ingénieurs, assimilés et cadres

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2409 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe V - Classification des cadres

Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Annexe VII - Régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 19 octobre 2005 relatif aux salaires

Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007

Accord du 23 octobre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008

Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

2009-12-22 Salaires
2009-01-01 Salaires
2007-10-23 Salaires
2006-10-31 Salaires pour 2007

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