Dernière mise à jour 06/02/2012
Newsletter hebdo saisir un email

Travaux publics : ingénieurs, assimilés et cadres

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2409

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe V - Classification des cadres

Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Annexe VII - Régime de prévoyance

Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir

Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 19 octobre 2005 relatif aux salaires

Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007

Accord du 23 octobre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008

Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010