Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective travaux publics : ingénieurs, assimilés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Patrons signataires:
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale de l'équipement électrique (FNEE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP),
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO) ;
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
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TITRE Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
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TITRE II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travailEn vigueur non étendu
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TITRE III Dispositions relatives à l'encadrementEn vigueur non étendu
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TITRE IV Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
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TITRE V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu