Convention collective nationale du 1er juin 2004 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Titre Ier : Dispositions générales

• Champ d'application territorialEn vigueur non étendu

• Champ professionnel d'applicationEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

• Non-discrimination au travailEn vigueur non étendu

• HarcèlementEn vigueur non étendu

• Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnelEn vigueur non étendu

• Droit syndical et liberté d'opinionCongé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

• Participation aux instances statutairesEn vigueur non étendu

• Participation aux commissions paritaires nationalesEn vigueur non étendu

• Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur non étendu

• Délégués du personnel et comités d'entrepriseEn vigueur non étendu

Titre II : Contrat de travail

• EngagementEn vigueur non étendu

• Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Délégation de pouvoirsEn vigueur non étendu

• Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminéeEn vigueur non étendu

Titre III : Classification et rémunération Durée du travail

• Chapitre III.1 : Classification et rémunérationEn vigueur non étendu

• Chapitre III.2 : Durée du travail

  • Organisation et réduction du temps de travailEn vigueur non étendu

  • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

Titre IV : Congés payés-Autorisations d'absence-Jours fériés

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Congés payés d'anciennetéEn vigueur non étendu

• Prime de vacancesEn vigueur non étendu

• Dates de départ en congéEn vigueur non étendu

• Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

• Jours fériésEn vigueur non étendu

Titre V : Protection sociale

• Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur non étendu

• Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

• SubrogationEn vigueur non étendu

• Prestations maladieEn vigueur non étendu

• DisponibilitéEn vigueur non étendu

• MaternitéEn vigueur non étendu

• PaternitéEn vigueur non étendu

Titre VI : Déplacements

• Chapitre VI.1 : Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM

  • Déplacements occasionnelsEn vigueur non étendu

  • Déplacement continuEn vigueur non étendu

  • Voyages de détente hebdomadairesEn vigueur non étendu

  • Paiement des frais de déplacementEn vigueur non étendu

  • Maladie, accident ou décès pendant le déplacementEn vigueur non étendu

  • Moyens de transport, assuranceEn vigueur non étendu

  • Changement de résidenceEn vigueur non étendu

  • Retour à la résidence initialeEn vigueur non étendu

• Chapitre VI.2 : Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France

  • Article 6.2.3 - Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur non étendu

  • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

    • Avenant au contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Assistance au cadre et à sa familleEn vigueur non étendu

    • Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Retour en métropoleEn vigueur non étendu

    • Détachement dans une autre entrepriseEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Assurance et garanties collectivesEn vigueur non étendu

Titre VII : Rupture du contrat de travail

• Licenciement

  • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Mise à la retraite

  • Mise à la retraite des cadres âgés de moins de 65 ansEn vigueur non étendu

  • Montant de l'indemnité de mise à la retraitedes cadres âgés de moins de 65 ansEn vigueur non étendu

  • Mise à la retraite des cadres âgés de plus de 65 ansEn vigueur non étendu

  • Durée du préavisEn vigueur non étendu

• Départ à la retraite

  • Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ansEn vigueur non étendu

  • Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de moins de 60 ansEn vigueur non étendu

  • PréavisEn vigueur non étendu

• Dispositions communes

  • Définition de l'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Engagements successifsEn vigueur non étendu

  • DéclassementEn vigueur non étendu

• Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur non étendu

• Indemnité de préavisEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur non étendu

Titre VIII : Autres dispositions

• Brevets d'inventionEn vigueur non étendu

• Obligations militairesEn vigueur non étendu

Titre IX : Dispositions finales

• Procédure de conciliationEn vigueur non étendu

• Durée, révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• AbrogationEn vigueur non étendu

• AdhésionEn vigueur non étendu

• DépôtEn vigueur non étendu

• Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur non étendu