Dernière mise à jour 22/05/2012
Retour à convention collective travaux publics : ouvriers
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage
Patrons signataires:
FNTP ;
FNSCOP.
FNCB CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC ;
BTP CFE-CGC ;
BTP CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale des salariés de la construction, bois, ameublement CGT, par lettre du 1 octobre 2010 (BO n°2011-19)
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Montant de l'abondement et de la primeEn vigueur non étendu
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Versement de la primeEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Force obligatoire du présent accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu