Convention collective nationale du 15 décembre 1992. Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993.

REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS EN VUE DE SON EXTENSIONEn vigueur étendu

Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Avenants de spécialitésEn vigueur étendu

Titre II : Conclusion du contrat de travail

• Article 2.1 - Règles généralesEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Controle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalableEn vigueur étendu

• Document à remettre au salarié

  • Article 2.3En vigueur étendu

  • Article 2.3En vigueur étendu

• Article 2.4 - Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Article 2.5 - Emploi de personnel temporaireEn vigueur étendu

• Article 2.6 - Emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 2.7 - Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangersEn vigueur étendu

Titre III : Durée et organisation du travail

• Article 3.1 - PrincipesEn vigueur étendu

• Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL

  • Sous-Chapitre A : Clauses générales

    • Article 3.2 - Définition de la durée du travailEn vigueur étendu

    • Article 3.3 - AffichageEn vigueur étendu

    • Article 3.4 - Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu

    • Article 3.6 - Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu

    • Article 3.7 - PlafondsEn vigueur étendu

    • Majoration pour heures supplémentaires

      • Article 3.8En vigueur étendu

      • Article 3.8En vigueur étendu

    • Article 3.9 - Equivalences et dérogations permanentesEn vigueur étendu

  • Sous-Chapitre B : Clauses optionnelles

    • Article 3.10 - Aménagement de l'horaire collectifEn vigueur étendu

    • Article 3.11 - Epargne de la rémunération des heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Article 3.12 - Semaine de travail en 5 joursEn vigueur étendu

• Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL

  • Sous-Chapitre A : Clauses générales

    • Article 3.13 - Exceptions à la semaine de travail en 5 joursEn vigueur étendu

    • Article 3.14 - Horaires individualisésEn vigueur étendu

    • Article 3.15 - Horaires à temps partielEn vigueur étendu

    • Article 3.16 - Récupération des heures persues pour intempériesEn vigueur étendu

    • Article 3.17 - Cas des chefs d'équipeEn vigueur étendu

    • Article 3.18 - Horaires apllicables aux travaux péniblesEn vigueur étendu

    • Article 3.19 - Bilan annuelEn vigueur étendu

  • Sous-Chapitre B : Clauses optionnelles

    • Article 3.20 - PrincipesEn vigueur étendu

    • Article 3.21 - Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes En vigueur étendu

    • Article 3.22 - Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours En vigueur étendu

    • Article 3.23 - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine En vigueur étendu

    • Article 3.24 - Modulation des horaires de travail En vigueur étendu

    • Article 3.25 - Mise en place des horaires modulés En vigueur étendu

Titre IV : Rémunération

• Rémunération

  • Article 4.1En vigueur étendu

  • Article 4.1En vigueur étendu

• Article 4.2 - Déduction des heures non travaillées En vigueur étendu

• Article 4.3 - Travail au rendement, aux pièces, à la tache, au mètre, etc En vigueur étendu

• Article 4.4 - Bulletin de paie En vigueur étendu

• Article 4.5 - Paie En vigueur étendu

• Article 4.6 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes En vigueur étendu

• Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux

  • Article 4.7En vigueur étendu

  • Article 4.7En vigueur étendu

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

• Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE

  • Article 5.1 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds En vigueur étendu

• Chapitre V-2 : CONGES PAYES

  • Article 5.4 - Prise des congés payés Prise des congés payés Section Prise des congés payés Prise des congés payés En vigueur étendu

  • Article 5.5 - Durée des congés payés En vigueur étendu

  • Article 5.6 - Fractionnement des congés payés En vigueur étendu

  • Indemnité de congés payés

    • Article 5.7En vigueur étendu

    • Article 5.7En vigueur étendu

  • Prime de vacances

    • Article 5.8En vigueur étendu

    • Article 5.8En vigueur étendu

  • Article 5.9 - 5e semaine de congés payés En vigueur étendu

Titre VI : Maladie - Accident - Maternité

• Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

  • Article 6.1 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 6.2 - Indemnisation des arrêts de travail En vigueur étendu

  • Modalités d'indemnisation

    • Article 6.3En vigueur étendu

    • Article 6.3En vigueur étendu

  • Article 6.4 - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile En vigueur étendu

  • Article 6.5 - Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel En vigueur étendu

• Chapitre VI-2 : MATERNITE

  • Article 6.6 - Conditions de travail particulières aux femmes enceintes En vigueur étendu

  • Article 6.7 - Indemnisation du congé de maternité En vigueur étendu

Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel

• Article 7.1 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu

• Article 7.2 - Participation aux instances statutaires En vigueur étendu

• Article 7.3 - Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales En vigueur étendu

• Article 7.4 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels En vigueur étendu

• Article 7.5 - Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur étendu

• Article 7.6 - Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publicsEn vigueur étendu

Titre VIII : Déplacements

• Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements

  • Article 8.1 - Objet des indemnités de petits déplacements En vigueur étendu

  • Article 8.2 - Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements En vigueur étendu

  • Article 8.3 - Zones circulaires concentriques En vigueur étendu

  • Article 8.4 - Point de départ des petits déplacementsEn vigueur étendu

  • Article 8.5 - Indemnité de repasEn vigueur étendu

  • Article 8.6 - Indemnité de frais de transportEn vigueur étendu

  • Article 8.7 - Indemnité de trajetEn vigueur étendu

  • Article 8.8 - Détermination du montant des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu

  • Article 8.9 - Cas particulier de la spécialité Voies FerréesEn vigueur étendu

• Chapitre VIII-2 : Grands déplacements

  • Article 8.10 - Définition du grand déplacementEn vigueur étendu

  • Article 8.11 - Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montantEn vigueur étendu

  • Article 8.12 - Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoireEn vigueur étendu

  • Article 8.13 - Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 8.14 - Périodicité des voyages de détente et remboursement des liais de transportEn vigueur étendu

  • Article 8.15 - Temps passé en voyages périodiquesEn vigueur étendu

  • Article 8.16 - Absences légales et conventionnelles et voyages périodiquesEn vigueur étendu

  • Article 8.17 - Décès d'un ouvrier en grand déplacementEn vigueur étendu

  • Article 8.18 - ElectionsEn vigueur étendu

Titre IX : Hygiène et sécurité

• Article 9.1 - Règles générales d'hygiène et de sécuritéEn vigueur étendu

• Article 9.2 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 9.3 - Formation à la sécuritéEn vigueur étendu

Titre X : Rupture du contrat de travail

• Article 10.1 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 10.2 - Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Article 10.3 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 10.4 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 10.5 - Définition du salaire de base de l'indemniié de licenciementEn vigueur étendu

• Article 10.6 - Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 10.7 - Licenciements pour fin de chantierEn vigueur étendu

Titre XI : Autres dispositions

• Article 11.1 - Conditions particulières du travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu

• Article 11.2 - Emploi des handicapésEn vigueur étendu

• Ancienneté

  • Article 11.4 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 11.5 - Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriersEn vigueur étendu

• Article 11.6 - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 11.7 - Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre XII : Classification des ouvriers

• Article 12.1 - PréambuleEn vigueur étendu

• Article 12.2 - Définitions générales des emploisEn vigueur étendu

• Article 12.3 - PolyvalenceEn vigueur étendu

• Article 12.4 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu

• Article 12.5 - Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publicsEn vigueur étendu

• Niveaux et/ou positions

  • Article 12.6En vigueur étendu

  • Article 12.6En vigueur non étendu

• Article 12.7 - Exemples de compétences et de tâches principales et habituellesEn vigueur étendu

• Article 12.8 - ParticularitésEn vigueur étendu

• Article 12.9 - Mise en applicationEn vigueur étendu

Titre XIII : Dispositions finales

• Article 13.1 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu

• Article 13.2 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 13.3 - Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954En vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu