Dernière mise à jour 22/05/2012
Retour à convention collective travaux publics : ouvriers
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires
Patrons signataires:
La FNTP ;
La FNSCOP,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT ;
Le BATIMAT-TP CFTC ;
Le BTP CFE-CGC ;
Le BTP CGT-FO,
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Convention de stageEn vigueur non étendu
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Accueil et intégration du stagiaireEn vigueur non étendu
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Déroulement du stageEn vigueur non étendu
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Vie du stagiaire dans l'entrepriseEn vigueur non étendu
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Gratification du stagiaireEn vigueur non étendu
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Evaluation du stagiaireEn vigueur non étendu
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Protection sociale du stagiaireEn vigueur non étendu
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Promotion des stagesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Force obligatoire du présent accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu