Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective travaux publics : ouvriers
Textes Attachés consultation gratuite
Opération de qualification des moins de 26 ans Accord du 5 décembre 2001
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération nationale des sociétés coopératives de production - section TP (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Syndicats signataires:
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Objectif quantitatif.En vigueur non étendu
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Article 3 - Axe directeur des formations.En vigueur non étendu
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Article 4 - Engagement des entreprises.En vigueur non étendu
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Article 5 - Enveloppe budgétaire.En vigueur non étendu
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Article 6 - Contrats d'insertion en alternance.En vigueur non étendu
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Article 7 - Suivi de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 8 - Information et consultation des instances représentatives.En vigueur non étendu
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Article 9 - Réalisation.En vigueur non étendu
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Article 10 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 11 - Dénonciation - Résiliation.En vigueur non étendu