Textes Attachés consultation gratuite
Emploi de stagiaires
Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires
Patrons signataires :
FNTP ;
FNSCOP.
FNCB CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
CFE-CGC BTP ;
CGT-FO BTP .
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Convention de stageEn vigueur non étendu
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Accueil et intégration du stagiaireEn vigueur non étendu
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Déroulement du stageEn vigueur non étendu
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Vie du stagiaire dans l'entrepriseEn vigueur non étendu
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Gratification du stagiaireEn vigueur non étendu
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Evaluation du stagiaireEn vigueur non étendu
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Protection sociale du stagiaireEn vigueur non étendu
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Promotion des stagesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Force obligatoire du présent accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu