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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires :
La FTP Franche-Comté,
Syndicats signataires :L'URCB CFDT ;
La CFE-CGC BTP Franche-Comté ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC Franche-Comté ;
L'UR FO BTP Franche-Comté,