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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires :
La FRTP ;
La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP,
Syndicats signataires :La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO BTP,