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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

Patrons signataires :

La FRTP ;

La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP,

Syndicats signataires :

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;

La CFE-CGC BTP ;

La CGT-FO BTP,