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Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Patrons signataires :
Fédération régionale des travaux publics Nord - Pas-de-Calais.
Syndicats signataires :Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
Union régionale construction CFDT.