Textes Salaires consultation gratuite
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
- le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
- la délégation régionale des canalisateurs de France ;
- le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
- le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats signataires :L'union régionale professionnelle Poitou-Charentes BATIMAT-TP CFTC ;
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du BTP CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-FO ;
L'union régionale de la construction Poitou-Charentes CGT ;
La confédération française de l'encadrement CGC BTP,