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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine)
Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Patrons signataires :
La fédération régionale des travaux publics Lorraine ;
La fédération régionale Est des SCOP BTP,
Syndicats signataires :L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics CGT-FO Lorraine ;
L'union régionale Lorraine de la CFE-CGC,
suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz, le 7 janvier 2010, en présence des représentants de la FRTP Lorraine, la fédération Nord-Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT (la délégation ayant quitté la salle en cours de réunion) et CFE-CGC, il a été convenu ce qui suit :