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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Patrons signataires :
La FRTP Pays de la Loire,
Syndicats signataires :La CFE-CGC ;
La CFTC ;
La CFDT ;
La CGT-FO,