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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)

Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Patrons signataires :

La FRTP Franche-Comté,

Syndicats signataires :

L'URCB CFDT ;

La CFE-CGC BTP Franche-Comté ;

L'UR BATIMAT-TP CFTC,