Textes Salaires consultation gratuite
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Patrons signataires :
La FRTP Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,