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Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009
Patrons signataires :
La FRTP des Pays de la Loire,
Syndicats signataires :L'URCB CFDT,