Retour à convention collective travaux publics (tome ii : ouvriers)

Textes Attachés consultation gratuite

Remboursement des frais de déplacement

Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement

Patrons signataires :

Syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées de France

Syndicats signataires :

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT :

Fédération Bâti-Mat -TP CFTC :

Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des traveaux publics et ses activités annexes (FO).