Textes Attachés consultation gratuite
Remboursement des frais de déplacement
Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement
Patrons signataires :
Syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées de France
Syndicats signataires :Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT :
Fédération Bâti-Mat -TP CFTC :
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des traveaux publics et ses activités annexes (FO).