Textes Attachés consultation gratuite
Responsabilité sociétale des entreprises
Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Patrons signataires :
FNTP ;
FNSCOP BTP.
Syndicats signataires :FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP ;
FG FO construction.