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Salaires (Franche-Comté)
Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté)
Patrons signataires :
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
Syndicats signataires :La CFDT, construction bois, région Franche-Comté ;
La CFTC, région Franche-Comté ;
FO, région Franche-Comté,