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Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
Patrons signataires :
Le SETVF,
Syndicats signataires :La FNCB CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CGT-FO BTP,
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Champ professionnel d'applicationEn vigueur non étendu
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SalairesEn vigueur non étendu
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Travail de nuitEn vigueur non étendu
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Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu
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Non-cumul des majorationsEn vigueur non étendu
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Indemnité forfaitaire pour remboursement partiel des frais de déplacement engagés par les ouvriers hébergés en trains-parcs ou unités mobilesEn vigueur non étendu
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Congés payés et autorisation d'absence au-delà de la durée légaleEn vigueur non étendu
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Equipements de protection individuelle (EPI)En vigueur non étendu
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Hébergement du personnel déplacé. - Sécurité. - SantéEn vigueur non étendu
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AdhésionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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ValiditéEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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Force obligatoireEn vigueur non étendu