Convention collective nationale du 12 juillet 2006

Titre Ier : Dispositions générales

• Champ d'application territorialEn vigueur étendu

• Champ professionnel d'applicationEn vigueur étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Egalité de rémunérationEn vigueur étendu

• Non-discrimination au travailEn vigueur étendu

• Salariés handicapésEn vigueur étendu

• HarcèlementEn vigueur étendu

• Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnelEn vigueur étendu

• Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formationéconomique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicauxEn vigueur étendu

• Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu

• Participation aux commissions paritairesnationales ou régionalesEn vigueur étendu

• Participation à la gestiond'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu

• Délégués du personnel. - Comités d'entreprise. - CHSCTEn vigueur étendu

Titre II : Contrat de travail

• EngagementEn vigueur étendu

• Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Délégation de pouvoirsEn vigueur étendu

• Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Participation de l'employeurau financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre III : Classification et rémunération

• Classification et rémunérationEn vigueur étendu

• Epargne salarialeEn vigueur étendu

Titre IV : Durée et organisation du travail

• Chapitre IV-1 : Horaires de travail

  • Horaire collectif de travailEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu

  • Heures de dérogations permanentesEn vigueur étendu

  • Récupération du chômage intempériesEn vigueur étendu

  • Durées maximales de travailEn vigueur étendu

• Chapitre IV-2 : Organisation du travail

  • Organisation et réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur étendu

  • Travail posté en équipes successives ou chevauchantes,organisé ou non en cycles de travailEn vigueur étendu

  • Horaires individualisésEn vigueur étendu

  • Equipes de suppléance de fin de semaineEn vigueur étendu

  • Mesure d'accompagnementEn vigueur étendu

  • Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur étendu

  • Travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Convention de forfait en joursEn vigueur non étendu

  • Travail exceptionnel de nuit,du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

  • Travail de nuit habituelEn vigueur étendu

Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence - Jours fériés

• Congés payésEn vigueur étendu

• Congés payés d'anciennetéEn vigueur étendu

• Prime de vacancesEn vigueur étendu

• Dates de départ en congéEn vigueur étendu

• Absences pour maladie, accidentou congé de maternitéEn vigueur étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Jours fériésEn vigueur étendu

Titre VI : Protection sociale

• Article En vigueur étendu

• Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu

• Incidences de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

• SubrogationEn vigueur étendu

• Prestations maladieEn vigueur étendu

• Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu

• MaternitéEn vigueur étendu

• PaternitéEn vigueur étendu

• Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

Titre VII : Déplacements

• Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

  • Déplacements occasionnelsEn vigueur étendu

  • Déplacement continuEn vigueur étendu

  • Voyages de détente hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Paiement des frais de déplacementEn vigueur étendu

  • Maladie, accident ou décès pendant le déplacementEn vigueur étendu

  • Moyens de transport, assuranceEn vigueur étendu

  • Changement de résidenceEn vigueur étendu

  • Retour à la résidence initialeEn vigueur étendu

  • Déplacements quotidiens des ETAM non sédentairesEn vigueur étendu

• Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

  • Article 7.2.3 - Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur étendu

  • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

    • Avenant au contrat de travailEn vigueur étendu

    • Assistance à l'ETAM et à sa familleEn vigueur étendu

    • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Retour en métropoleEn vigueur étendu

    • Détachement dans une autre entrepriseEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Assurance et garanties collectivesEn vigueur étendu

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

• Licenciement

  • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Mise à la retraite

  • Mise à la retraite de l'ETAM de moins de 65 ansEn vigueur étendu

  • Montant de l'indemnité de mise à la retraitede l'ETAM de moins de 65 ansEn vigueur étendu

  • Mise à la retraite de l'ETAM de plus de 65 ansEn vigueur étendu

  • Durée du préavisEn vigueur étendu

• Départ à la retraite

  • Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ansEn vigueur étendu

  • Départ à la retraite à l'initiativede l'ETAM âgé de moins de 60 ansEn vigueur étendu

  • PréavisEn vigueur étendu

• Dispositions communes

  • Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Engagements successifsEn vigueur étendu

  • Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennageEn vigueur étendu

• Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu

• Indemnité de préavisEn vigueur étendu

• Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

Titre IX : Autres dispositions

• Brevets d'inventionEn vigueur étendu

• Obligations militairesEn vigueur étendu

Titre X : Dispositions finales

• Procédure de conciliationEn vigueur étendu

• Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

• AbrogationEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

• Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur non étendu

Annexes

• Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

  • Article PréambuleEn vigueur étendu

  • Définitions des emploisEn vigueur étendu

  • Prise en compte des diplômesEn vigueur étendu

  • Evolution de carrièreEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Définitions des emploisEn vigueur étendu

  • Guide de présentationEn vigueur étendu

• ANNEXE VI - Rémunération En vigueur étendu

• ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

  • TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAILEn vigueur étendu

  • TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAILEn vigueur étendu

  • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENTEn vigueur étendu

  • TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPSEn vigueur étendu

  • TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORDEn vigueur étendu