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Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011
Patrons signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics,
Syndicats signataires :L'UD CFDT de l'Ain ;
L'UD CFTC de l'Ain ;
L'UD CFE-CGC de l'Ain ;
L'UD CGT de l'Ain,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Indemnités de petits déplacements
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Indemnité de grands déplacements
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AnnexeEn vigueur étendu