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Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)
Patrons signataires :
Fédération régionale des travaux publics.
Syndicats signataires :Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
Union régionale construction CFDT ;
BTP Nord - Pas-de-Calais CFE-CGC.