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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Patrons signataires :
La FRTP Pays de la Loire,
Syndicats signataires :La CFE-CGC BTP des Pays de la Loire ;
L'URCB CFDT ;
La CGT-FO des Pays de la Loire,