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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
Patrons signataires :
FRTP Nord - Pas-de-Calais
Syndicats signataires :CFDT
CGT-FO
CFTC