Textes Salaires consultation gratuite
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Patrons signataires :
La fédération régionale des travaux publics de Normandie,
Syndicats signataires :L'union syndicale CFDT de la Haute-Normandie ;
L'union syndicale CFDT de la Basse-Normandie ;
L'union syndicale CFTC de la Haute-Normandie ;
L'union syndicale CFTC de la Basse-Normandie ;
L'union syndicale FO de la Haute-Normandie ;
L'union syndicale FO de la Basse-Normandie ;
L'union syndicale CFE-CGC de Normandie,