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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Patrons signataires :
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
Syndicats signataires :L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;
La CFTC BATIMAT-TP Franche-Comté ;
La CGT construction Franche-Comté,