Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Patrons signataires :

Fédération régionale des travaux publics Nord - Pas-de-Calais.

Syndicats signataires :

Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;

Union régionale construction CFDT ;

CFE-CGC BTP Nord - Pas-de-Calais.