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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Patrons signataires :
La fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées ;
La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, section TP,
Syndicats signataires :La CGT-FO BTP ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
La CFE-CGC BTP,