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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010

Patrons signataires :

La fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées ;

La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, section TP,

Syndicats signataires :

La CGT-FO BTP ;

La CFTC BATIMAT-TP ;

La CFE-CGC BTP,