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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Patrons signataires :
La FRTP Franche-Comté,
Syndicats signataires :L'URCB CFDT Franche-Comté ;
La CFE-CGC BTP Franche-Comté ;
La FR FO BTP Franche-Comté ;
L'UR BATIMAT-TP CFTC Franche-Comté,