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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Patrons signataires :
La FRTP Midi-Pyrénées ;
La FRSCOP BTP Sud-Ouest,
Syndicats signataires :La CFTC BATIMAT-TP ;
La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO BTP et activités annexes,