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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Patrons signataires :
La FTP PACA,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT-FO,