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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Patrons signataires :
La FRTP Pays de la Loire,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO,