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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Patrons signataires :
FRTP Franche-Comté
Syndicats signataires :URCB CFDT
CFE-CGC BTP Franche-Comté
UR BATIMAT-TP CFTC
FG FO construction