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Textes Attachés consultation gratuite

Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Patrons signataires :

La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,

Syndicats signataires :

L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;

L'union régionale Franche-Comté BATIMAT-TP CFTC.