Textes Attachés consultation gratuite
Zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Patrons signataires :
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
Syndicats signataires :L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;
L'union régionale Franche-Comté BATIMAT-TP CFTC.