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Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP).
Syndicats signataires :Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO).