Textes Attachés consultation gratuite
Convention de forfait en jours
Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Patrons signataires :
FNTP ;
FNSCOP BTP.
Syndicats signataires :CFE-CGC BTP ;
FNCB CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
FG FO.