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Textes Attachés consultation gratuite

Responsabilité sociétale des entreprises

Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

Patrons signataires :

FNTP ;

FNSCOP BTP.

Syndicats signataires :

FNCB CFDT ;

CFE-CGC BTP ;

FG FO construction.